Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Un regard, une folie ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.unregardunefolie.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Propriété intellectuelle

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La structure générale du site  ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site un regard, une folie , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d'un regard une folie  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques un regard, une folie sont des propriété exclusive. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

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Liens hypertextes

Le site  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. 

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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Règles d'usage d'Internet

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse présente ci-dessous. 

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Paiement 

Le site propose un paiement par carte bancaire sécurisé. Le client dispose d'un droit de rétraction se lon la réglementation en vigueur.  l'acheteur peut choisir une option paiement en magsin. il devra dans ce cas retirer la marchandise à l'adresse de celui-ci. Seuls les paiements effectués peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou via un courtier spécialisé

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service proposé par la société un regard une folie selon les mentions légales présentes sur le site

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Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des Sites ainsi que les Applications. Il est donc impératif de les lire attentivement. L’acceptation des présentes CGU est sans réserve et ne peut être partielle. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle des Sites et des Applications Mobiles ou de l’un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable d'un regard, une folie, est strictement interdite. d'un regard, une folie se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU donnera lieu à une demande d’acceptation explicite sur les applications ou les sites internet précédemment au service proposé par d'un regard, une folie À compter de la date d’entrée en vigueur, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation est pleinement applicable. En cas de refus des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, tout utilisateur peut mettre fin à son inscription au service, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois au-delà duquel l’acceptation des CGU sera considérée comme acquise.

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L’utilisation des Applications ou des Sites internet, tout comme le recours à l'achat de vétements, ou autres articles impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les mandats associés. Les services de paiement associés au service d'un regard, une folie sont gérés par la société Kanata et fournis par la société Stripe, ci-après dénommée Opérateur de paiement. Les Utilisateurs du service d'un regard, une foliesont donc soumis à l'Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement (https://stripe.com/fr/connect-account/legal)), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les “Conditions Générales d'Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”. (https://stripe.com/fr/legal)). En agréant aux présentes Conditions Générales d'Utilisation l’Utilisateur accepte d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation de l’Opérateur de paiement d'un regard, une folie. Ces dernières peuvent occasionnellement faire l'objet de modifications par l’Opérateur de paiement. l’Utilisateur accepte de fournir à un regard, une folie des informations précises et complètes, et autorise d'un regard, une folie à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par l’Opérateur de paiement dans le cadre des services opérés via la Plateforme.

1. Définition

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont définis les termes suivants :

Plateforme : désigne la Plateforme électronique de mise en relation éditée par d'un regard, une folie et

accessible via des applications web et mobiles ou via le site internet surlequel vous êtes connecté actuellement. 

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• Client particulier : désigne une personne physique et majeure, qui utilise les services proposés par d'un regard, une folie en son nom propre, afin de confier à d'un regard, une folie le soin de communiquer une demande de livraison via sa plateforme et d’en accompagner la bonne réalisation.

• Client Professionnel : désigne une personne morale, qui utilise les services proposés par d'un regard, une folie afin de confier à d'un regard, une folie le soin de communiquer une demande de livraisons via sa plateforme et d’en accompagner la bonne réalisation.

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Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom, prénom, sexe, numéro d’identification, des données de localisation, identifiant en ligne, ou à un (ou plusieurs) élément(s) spécifique(s) propre(s) à son identité.

 

Compte Client : désigne l’espace dédié au client  et auquel il peut accéder via le portail internet du site d'un regard, une folie en utilisant son identifiant et son mot de passe et au sein duquel figurent des informations d’identification et/ou relatives à l’activité confiée à d'un regard, une folie. Le Client a la faculté d’éditer ou de modifier les éléments d’identification et plusieurs paramètres via son compte client.

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Point de retrait  désigne un lieu physique du magasin où le client doit se présenter pour prendre en charge des marchandises.

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Livraison : désigne la prestation effectuée par un regard, une folie. Elle consiste en un retrait de marchandises à un Point de Retrait, le transport et la remise à un Destinataire selon les conditions spécifiées lors de la formulation de la demande de livraison par le Client.

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2. Présentation générale du site

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Un regard, une folie est un site internet qui permet à ses utilisateurs d’être mis en relation, de communiquer, d’émettre des demandes de service, de vente de marchandises, de les accepter, d’en accompagner la réalisation, de procéder à des transactions. La Plateforme permet aux Clients de publier des demandes de livraison. un regard, une folie met à disposition des Utilisateurs, un système de paiement et un processus de validation de service entre Utilisateurs. 

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Les Utilisateurs sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des demandes publiées et de l’acceptation par leurs soins sur la Plateforme et les échanges qui en découlent. ​Tout Utilisateur doit veiller à assurer la confidentialité de ses identifiants et mot de passe ainsi que des accès et activités menées depuis ses équipements (téléphone, ordinateur, tablette, etc). Il est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Utilisateur constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement un regard, une folie.

un regard, une folie se réserve le droit de demander, à tout moment, à un Utilisateur de modifier son mot de passe par mesure de précaution en cas d’activités d’activité suspecte sur la Plateforme ou le Compte Utilisateur.

un regard, une folie se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte Utilisateur, de retirer ou éditer du contenu si ce dernier est en violation des lois applicables et des Conditions

Générales d’Utilisations.

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4. Inscription et compte 

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Seules les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leur pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique, peuvent s’inscrire en tant que client L’inscription est souscrite pour une durée indéterminée. Afin de pouvoir utiliser la plateforme , tout inscrit doit renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, le valider et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. 

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e client s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire un regard, une folie en erreur et, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Dans le cas où, le client fournirait des informations inexactes ou trompeuses de nature à induire en erreur, un regard, une folie pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de lui refuser l’accès (temporairement ou définitivement) de la Plateforme.

​

En utilisant le site internet, vous acceptez que nous collections des informations sur votre identité (nom, prénom, mail, téléphone, adresse) ainsi que des données de localisation et de caractéristiques informatiques. 
Cette collecte de données nous permet d’optimiser les  suivis et services aux clients, de bénéficier des  propositions de livraisons  et de vous fournir un service plus efficace. Vous pouvez gérer vos paramètres de  à tout moment en modifiant vos données ou en refusant la politique des cookies. 

 

5. Inscription et compte Client

Le Client doit saisir au minimum un moyen de paiement lors de l’émission d’une demande de livraison. Il peut par ailleurs choisir de mémoriser son ou ses moyens de paiements . Dans ces conditions, le Client accepte expressément qu’un regard, une folie et/ou l’Opérateur de paiement (Stripe) conservent ses coordonnées bancaires de façon sécurisée. Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant correspondant à une facture ou à une note émise, au titre de la Prestation. l'inscription, l'ouverture d'un compte client est gratuit. 

6. Prestations de service concernées

Il convient de noter que les capacités  dans la cadre de la livraison collaborative imposent des limites maximales de poids et de volume. Ainsi un regard, une folie recommande à ses Clients de ne demander, via son service, que des livraisons de marchandises dont les dimensions et poids correspondent aux critères ci-dessous :

• des produits d’un poids unitaire maximum de 10kg

• un poids total maximal de 80kg

• un volume global maximal de 0,3m3

• des produits dont les dimensions permettent la manipulation par une personne seule

7. Protection des données

Tout utilisateur est invité à prendre connaissance et accepter la politique en matière de protection des données, située sur le site

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8 Désinscription/Exclusion 

La désinscription d’un Utilisateur peut résulter de :

• Sa désinscription volontaire

• L’Exclusion à l’initiative d'un regard, une folie

Désinscription volontaire d’un Utilisateur : Tout Utilisateur peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’un service, paiement des services, etc.).

Exclusion par un regard, une folie : Si un regard, une folie estime que le comportement d’un Utilisateur risque de porter atteinte aux bonnes moeurs, à son image, sa sécurité, son intégrité, celles des autres Utilisateurs ou des Tiers ou en cas de constatation de la violation par un Utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des Tiers, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Chartes en vigueur, un regard, une folie se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes, sans préjudice de toute action judiciaire en sauvegarde de ses droits et/ou réparation du préjudice subi :

• retirer toute publication, demande, Profil contrevenant aux dispositions susmentionnées ;

• Restreindre/limiter, voire interdire l'accès et/ou l'utilisation de la plateforme ;

• Restreindre, limiter voire supprimer les sollicitations via le chat

• Interdire définitivement au client d'accéder à la plateforme et à son compte ou l’exclure,

• Toute action qu’un regard, une foliejugera nécessaire compte tenu de la situation.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et ce, afin de bénéficier immédiatement des Prestations proposées par le site. 

Droit de rétractation  : Lors de la récupération des marchandises à livrer, le client s’engage à vérifier son état et peut refuser la livraison si ce dernier n’est pas conforme à la description de la Demande (dimensions, volume, poids etc). Le client devra immédiatement informer le Service Client un regard, une folie (par chat ou par mail, ou par la fiche contact ou par courrier à 11 bis rue du commandement Unique 80600 Doullens

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Toute réclamation relative à une vente doit être signalée à un regard, une folie dans un délai de 48h maximum au service Client un regard, une folie par mail  ou par chat.

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10. Donnees collectees

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L’utilisation des services un regard, une folie impliquant de facto la collecte et le traitement de données à caractère personnel de ses utilisateurs, un regard, une folie a défini la présente Politique en matière de Protection des Données Personnelles.

Cette politique ne saurait remplacer l’acceptation explicite des Conditions Générales d’Utilisation, et le cas échéant des Conditions Générales de Ventes.

Le respect de la vie privée et de la protection des données de ses Utilisateurs sont des valeurs auxquelles un regard, une folie tient particulièrement, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.

En sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de l’utilisation de ses services accessible sur ses applications et son site internet, un regard, une folie est susceptible de collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs, conformément à la Loi n°78-14 du 6 janvier 1978 modifiée relative au traitement des données informatiques (dite Loi Informatique et Libertés) et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

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Dans le but d’exercer un contrôle et un encadrement des pratiques liées à la collecte et à l’usage des données et afin de se conformer aux exigences de la RGPD, un regard, une folie a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), interlocuteur privilégié pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par ailleurs, un regard, une folie met en œuvre ses efforts pour :

• assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

• sensibiliser ses collaborateurs et assurer le respect de ces règles au sein de sa structure.

• Exiger de ses Partenaires/Clients, prestataires, fournisseurs etc., le même niveau d’exigence de traitement des données de ses Utilisateurs.

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Politique de confidentialité, en matière de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de ses missions légales, un regard, une folie peut être amené à collecter sur le fond de votre consentement :

• des données d’identification : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse IP,

• des données de contact : adresse électronique et postale, numéro de téléphone,

• des données relatives aux appareils des utilisateurs : géolocalisation , opérateur, , marque et modèle du téléphone/ordinateur , version du système d’exploitation.

• des données de géolocalisation : longitude, latitude, altitude, entrée ou sortie d’une zone (geofencing)

• des données liées à l’activité : accéléromètre, podomètre

Ces données sont collectées lors de l’usage de l’application, mais également en arrière-plan dans certains cas, et sont utilisées afin de proposer à nos utilisateurs des propositions de livraison pertinentes. En particulier, les données liées à la géolocalisation et l’activité sont utilisées afin de vérifier que la localisation et le type de livraison proposées correspondent bien aux réglages et préférences de l’utilisateur, mais également permettent, avec le consentement de celui-ci, de proposer aux destinataires du colis un suivi adapté de la localisation de leur colis en livraison. L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment modifier ses préférences en se rendant dans les paramètres de son téléphone.

L’utilisateur est informé qu’un regard, une folie utilise des Cookies. 

Quelles sont les finalités de traitement des données personnelles ?

Sans que cette liste ne soit pas exhaustive, les données des utilisateurs sont collectées pour :

• organiser la mise en relation ,

• l’optimisation des sollicitations de la communauté (notifications, sms, mails etc.) dans le cadre de la diffusion d’offres de livraison,

• permettre la navigation sur le site internet (cookies),

• faciliter toute formalité administrative visant à valider les demandes de livraison,

• les études statistiques de l’activité,

• le suivi qualité (réclamations, enquêtes, litiges, notes, enquête de satisfaction etc.),

• échanger avec les internautes/utilisateurs au travers de : tchat, courriers électroniques, lettres d’informations, messages de service, réponses aux questions, sondages etc.

Par ailleurs, un regard, une foliepourra adresser au Membre, notamment par courrier électronique, sur autorisation du Membre :

• soit des informations ou offres promotionnelles, concernant un regard, une folie ou des services analogues à ceux fournis par un regard, une folie au Membre,

• soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux apartenaires d'un regard, une folie, 

 

​

Durée de conservation limitée des données personnelles

un regard, une folie s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée imposées par les Lois applicables en vigueur et celles recommandées par la CNIL. Elle n’excédera pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées. soit 3 ans après la dernière année de commande effective ou de demande de renseignement. 

Qui peut consulter vos données personnelles ?

Dans le cadre d’une prestation de service dont vous êtes bénéficiaire (Client/destinataire) ou qui vous est proposée , sont destinataires de vos données :

• l"agence Kanata

• des prestataires bancaires ou opérateurs de paiement dans le cadre des flux financiers et des transactions conclues

• autres prestataires dans le cadre d’opération de communication, de l’hébergement, de la navigation, dans le cadre de l’amélioration de nos applications

• les collaborateurs dans le cadre de leurs missions d’accompagnement, d’amélioration et de qualité du service

un regard, une folie peut être amené à fournir des données personnelles des Utilisateurs aux autorités compétentes et habilitées.

Comment exercer vos droits ?

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur bénéfice d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

A ce titre, il peut, quand il le souhaite, accéder à ses données, les rectifier, les supprimer mais aussi, exprimer ses droits d’opposition, de limitation au traitement et à la portabilité de ses données personnelles.

Ces droits s’exercent par lettre manuscrite accompagnée de ses pièces officielles d’identification (nom, prénom, email) et doivent être adressé au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

un regard, une folie, 11 bis rue du commandement unique 80600 Doullens.

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Pour d’autres services spécifiques notamment la suppression de compte etc.), l’Utilisateur peut exercer ses droits directement par mail, Chat ou en contactant le Support Clients.

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S’il ne souhaite plus recevoir de newsletter un regard, une folie par email, il peut cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de document de communication.

un regard, une folie s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité des données transmises. Afin de garantir un haut niveau de sécurité,un regard, une folie  peut être amené à demander à des utilisateurs de mettre à jour leur application, et à restreindre temporairement leur accès.

un regard, une folie rappelle que l’intrusion ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est punissable par la Loi (Article 323-1 du Code Pénal).

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chaque Membre. Pour cela, afin d’éviter l’accès à un tiers, un regard, une folie recommande aux Utilisateurs de ne pas divulguer leurs identifiant et codes d’accès aux applications/sites Internet.

un regard, une folie se réserve le droit d’adapter la réglementation relative à la protection des données personnelles et, dans la mesure du possible, s’engage à informer sa communauté des changements, modifications ou compléments.

Juridiction compétente et droit applicable

La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour compétente dans la somme et dans les Hauts de Somme, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de violation de la législation en vigueur et relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit de recours auprès de la CNIL.